Politique de marque
Et si j’accompagnais.
Le dispositif « Et si j’accompagnais ? » vise à aider les aidant.e.s en mobilisant les pros de la médiation numérique, comme formateurs et formatrices. Il repose sur des outils numériques développés initialement par le consortium Hinaura et soutenus aujourd’hui par Futur composé, filiale de Fréquence écoles, sur le modèle des communs, contributif, ouvert et mis à disposition d’une communauté élargie (ci-après nommé « le Projet »).
Le projet est développé sous licence ouverte afin que tous les contenus produits soient utilisables et modifiables pour construire de nouvelles distributions qui viendront, par la suite, alimenter et faire grandir le commun. Différents signes sont associés à l’identité du projet lors des différentes phases de sa vie (production de contenu pédagogique, utilisation de la plateforme numérique, offres de services, etc.). Parce qu’ils sont intrinsèquement liés au commun, ces appellations, logos et autres signes distinctifs constituent ainsi aujourd’hui un actif important matérialisé par le dépôt d’une marque qui ne peut être utilisée qu’en présence de produits ou services conçus conformément aux objectifs du projet. Nous souhaitons ainsi que toute personne au contact de la marque « Etsijaccompagnais » sache qu’elle bénéficie d'un produit ou d’un service qui résulte des processus collaboratifs et industriels menés sous la direction et le contrôle du projet.
Afin de promouvoir largement la diffusion du commun tout en garantissant sa qualité et son identité, nous avons conçu cette politique en matière de marque. Celle-ci vise à expliciter les usages permis, tout en préservant l’esprit ouvert et collaboratif du projet afin d’assurer que l’ensemble des parties prenantes mobilisées autour du projet puissent continuer à investir dans celui-ci et jouir de son développement. La politique de marque permet également d’éviter un potentiel risque d’enclosure ou un déséquilibre au sein des parties prenantes du projet.
Ce document s’adresse à tous les acteurs de la communauté Etsijaccompagnais, publics ou privés, à but lucratif ou non, afin de leur faire bénéficier des garanties associées à l’usage de cette marque et contribuer, par leurs usage
Table des matières
Article 2 : Mission des Mainteneurs du projet
Article 3 : Marques concernées et périmètre de la Politique
Article 4 : Usages autorisés et conditions d’utilisation
Article 5 : Exclusion de responsabilité
Article 6 : Résiliation de la marque
Article 1 : Définitions
Marques : signes distinctifs utilisés pour désigner l’ensemble des Ressources ainsi que les Services Associés.
Marque déposée “Etsijaccompagnais.fr” / Numéro : 22 4 894 088
Politique : le présent document.
Ressources : les Ressources Etsijaccompagnais ainsi que l’ensemble des ressources pédagogiques tel que développés par les Mainteneurs du projet et disponible sur [ ].
Services Associés : services commercialisés en lien avec les Ressources. Les Services Associés concernent notamment le développement, le déploiement, l’hébergement, l’assistance , la maintenance, l’intégration, la formation, d’accompagnement ou encore l’exploitation des Ressources dans le cadre d’une activité commerciale ou non.
Site Internet : désigne le site de la communauté Etsijaccompagnais https://www.etsijaccompagnais.fr/
Mainteneurs du projet : désigne les acteurs directement impliqués dans le développement des Ressources réunis sous la direction de Etsijaccompagnais et Futur composé. Les acteurs historiques sont HINAURA et Futur Composé, filiale de l’association Fréquence Écoles. Une liste complète est tenue à jour sur le Site Internet ainsi que les modalités nécessaires pour y faire figurer d’autres organisations.
Utilisateurs : personne physique ou morale utilisant la Marque.
Article 2 : Mission des Mainteneurs du projet
Les Mainteneurs du projet assurent le bon fonctionnement des Ressources et des Services Associés tout en protégeant la communauté constituée autour du projet quant aux éventuels risques liés à un mésusage de la Marque (distribution d’une version non officielle des Ressources, commercialisation de produits incompatibles, etc.). Les Mainteneurs du projet soutiennent également les usages bénéfiques de la Marque qui participent au développement d’une communauté collaborative et ouverte autour des Ressources.
Article 3 : Marques concernées et périmètre de la Politique
Les Mainteneurs du projet autorisent, sous conditions, certains usages de la Marque qui participent ainsi directement à la dissémination des Ressources. L’objectif de cette Politique est de clarifier l’usage de la Marque par les Utilisateurs, afin de s’assurer que la Marque soit un indicateur de qualité, de conformité, de référence et de sécurité. À ce titre, la Politique vise à prévenir tout usage qui pourrait porter à confusion ou porter atteinte à l’image de la Marque ou des Mainteneurs du projet. De la sorte, la Politique contribue à valoriser la Marque et à encourager le développement d’activités commerciales autour des Ressources ainsi que des Services Associés.
Sauf accord express des Mainteneurs du projet, tout usage de la Marque qui n’est pas expressément prévu par la Politique ou qui est non-conforme à celle-ci n’est pas autorisé.
La présente Politique ne s’étend pas aux autres marques détenues par les Mainteneurs du projet.
Article 4 : Usages autorisés et conditions d’utilisation
| Types d’utilisation | Droits d’usage concédés | Conditions d’utilisation |
|---|---|---|
| J’utilise des grains pédagogiques de ESJA, de manière isolée, dans un cadre commercial comme non commercial en tant qu’utilisateur, contributeur ou mainteneur | Utilisation des “grains” pédagogiques de manière isolée, sans utiliser le déroulé entier d’une distribution | - Mention de la distribution source et de EtSiJ’Accompagnais.fr.
- Mention de la distribution source et de etsijaccompagnais.fr - Mention de l’utilisation de ce contenu sans garantie de l’adéquation du grain choisi au public ou au besoin. - Respect de la licence “Creative-Commons” du contenu correspondant. - Toute utilisation de la Ressource doit respecter la charte graphique du Projet décrite sur notre Site Internet. - En cas de communication sur les Ressources, vous devez autant que possible vous référer à la dernière version des Ressources telle qu’identifiée sur le site de etsijaccompagnais.fr, rubrique Les distributions - Lorsque vous mentionnez la Ressource, vous devez préciser leur caractère communautaire en ajoutant la mention suivante : « Etsijaccompagnais.fr, projet communautaire disponible sous licence Open Source sur etsijaccompagnais.fr » |
| J’utilise une distribution complète d’ESJA, dans un cadre commercial comme non commercial en tant qu’utilisateur, contributeur ou mainteneur | Utilisation d’un déroulé en entier d’une distribution mentionnée sur le site etsijaccompagnais.fr | - Mention de la distribution source et de etsijaccompagnais.fr
- Mention de l’utilisation de ce contenu sans garantie de l’adéquation de la distribution complète au public ou au besoin. - Respect de la licence “Creative-Commons” du contenu correspondant. Toute utilisation des Ressources doit respecter la Charte graphique du Projet décrite sur notre Site Internet. - En cas de communication sur les Ressources, vous devez autant que possible vous référer à la dernière version majeure en date des Ressources telle qu’identifiée sur le site de etsijaccompagnais.fr, rubrique Les distributions. - Lorsque vous mentionnez les Ressources, vous devez préciser leur caractère communautaire en ajoutant la mention suivante : « Etsijaccompagnais.fr, projet communautaire disponible sous licence Open Source sur etsijaccompagnais.fr » |
| Je souhaite modifier un grain et souhaite qu’il intègre ESJA | Vous pouvez proposer la modification de grains afin de contribuer au commun etsijaccompagnais.fr. | - Vous proposez au Mainteneur du projet les modifications que vous souhaitez apporter à la Ressource. Les mainteneurs du projet, avec le comité de pilotage associé, valide les modifications en fonction de leur pertinence en lien avec le référentiel et en fonction de la cohérence globale de la ressource.
- À partir de trois modifications de grains, vous devenez contributeur au projet et vous êtes valorisés comme tel sur le site etsijaccompagnais.fr ainsi que sur l’ensemble des supports de communication associé au projet. - Vous pouvez communiquer sur vos supports de communication en tant que contributeur avec la formulation suivante : « [nom de l’Organisation] contributeur de Etsijaccompagnais.fr» - Toute communication sur la Ressource doit respecter la Charte graphique du Projet décrite sur notre Site Internet. |
| Je souhaite modifier un grain ou une distribution sans qu’il intègre ESJA | Vous pouvez modifier la ressource pour votre usage sans qu’elle soit modifiée dans le commun etsijaccompagnais.fr | - Vous devez mentionner etsijaccompagnais.fr en indiquant que celle-ci est modifiée, avec une formulation telle que : «Cette ressource est issue de etsijaccompagnais.fr projet communautaire disponible sous licence Open Source et modifiée par [nom de l’Organisation].»
- Mention de l’utilisation de ce contenu sans garantie de l’adéquation du grain choisi au public ou au besoin. - Respect de la licence “Creative-Commons” du contenu modifié correspondant. |
Les autorisations prévues par la Politique sont accordées pour le monde entier et tant que les conditions d’utilisation sont bien réunies. En cas de doute, une FAQ dédiée sera bientôt disponible
Article 5 : Exclusion de responsabilité
Les Mainteneurs du projet ne pourront engager leur responsabilité du fait d’un dommage de toute nature, résultant directement ou indirectement de l’usage de la Marque, quand bien même ils auraient eu connaissance d’un risque lié à l’usage de la Marque.
Article 6 : Résiliation de la marque
L’Utilisateur ne peut utiliser la Marque en dehors de ce qui est expressément prévu par la Politique. Toute autre tentative d’utiliser la Marque mettra automatiquement un terme à ses droits au titre de la Politique et pour le monde entier.
Cependant, les droits consentis par la Politique sont réinstaurés si l’Utilisateur remédie à cette violation dans les trente jours qui suivent la réception d’une première notification par les Mainteneurs du projet rappelant les manquements ainsi que l’obligation pour l’Utilisateur de se mettre en conformité à la Politique.
Article 7 : Droit applicable et arbitrage
La Politique est régie par le droit Français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la Politique seront soumis à médiation conformément au règlement de médiation de l’Association Française d’Arbitrage. À défaut d’être parvenus à un accord dans les six (6) mois de la nomination du médiateur, les Mainteneurs du projet et l’Utilisateur de la Marque auront recours à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de l’Association Française d’Arbitrage.
Article 8 : Modification de la Politique
La Politique pourra être mise à jour par les Mainteneurs du projet. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site Internet : https://www.etsijaccompagnais.fr/